Statut

Adoptés par A.G. constitutive du 19/01/1988
Modifiés par l’A.G. extraordinaire du 16/03/1992
Modifiés par l'AG extraordinaire du 13/12/2008

1/ BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi dénommée :

CREUSOT « DEFI » 2000

L’association a été créée par les 3 clubs désignés ci après :

  • A.C.A.P.S. : Association Creusotine d’Activités Physiques et Sportives
  • C.O.C. : Club Olympique Creusotin
  • J.C.C. : Judo Club Creusotin

La durée de l’association est illimitée.
Son siège est fixé à la Maison des Sociétés, 27 Boulevard des Abattoirs 71200 Le Creusot.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 2

Cette association a été déclarée à la sous préfecture d’Autun sous le N° 2248 (février 88), parution au J.O. N°8 du 24/02/1988,

Elle a été agréée Organisme de Formation Professionnelle

Sous le N° 26710034171 Son N° Siret : 377 772 181 00014
Dossier ASSEDIC 00309656 Code APE : 9312Z

Elle a pour objet :

  • La formation aux Métiers du Sport, du Tourisme et des Loisirs Sportifs
  • La formation des Cadres et des Animateurs
  • La promotion du Sport et des Athlètes du Haut Niveau
  • L’organisation de Manifestations à Thèmes sur les problématiques en lien avec les objectifs de l'association

Ceci afin :

  • de répondre à l’important besoin de formation professionnelle chez les jeunes sportifs
  • de développer l’image et la notoriété du Creusot et de sa région.

ARTICLE 3

L’association s’interdit tout prosélytisme politique ou religieux.
Elle peut s’affilier à toutes les Fédérations de son choix

2/ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 4

L’Association comprend :

  • Les Membres Bienfaiteurs, personnes morales ou physiques ayant fait un don et reconnues par le Conseil d’ Administration.
  • Les Membres d’Honneur, désignés par le Conseil d’Administration.
  • Les Membres Actifs :
    • Toute personne, à titre individuel, souhaitant participer bénévolement aux travaux de l’Association, après accord du Conseil d’Administration.

Les Membres Actifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Les Membres d’Honneur sont soumis, à leur discrétion au règlement d’une cotisation annuelle.

ARTICLE 5

La qualité de membre se perd :

  • par démission,
  • par radiation, pour non paiement de la cotisation, (celle ci pouvant être réglée individuellement ou par le club d’appartenance),
  • par radiation, pour faute grave, prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant préalablement été appelé à présenter sa défense devant celui-ci. La décision sera notifiée au cours de l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 6

L’assemblée Générale comprend les Membres d'Honneur, les Membres Actifs, les Membres Bienfaiteurs.
Tous ont le droit de vote à l’exception des membres bienfaiteurs.
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant :

  • en session normale une fois par an,
  • en session extraordinaire: sur décision du Conseil d’Administration ou sur demande des deux tiers des membres actifs et/ou de droit, à jour de cotisation.

Les électeurs doivent être à jour de leur cotisation.
Chaque électeur présent pourra être porteur de deux mandats au plus.

ARTICLE 7

L’assemblée Générale, réunie en session extraordinaire, délibère valablement si les 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée est convoquée au moins quinze jours à l’avance, et elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

ARTICLE 8

L’assemblée Générale désigne au scrutin secret les membres élus au Conseil d’Administration. Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour.
Elle désigne également un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, et notamment sur le rapport moral et le rapport financier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos (en année civile) et le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Elle fixe le taux de la cotisation annuelle des membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Le quorum des 2/3 des membres est nécessaire.

Chaque membre dispose d’une seule voix, et de mandats- procurations dans la limite de deux par membre.

ARTICLE 9

L’association est administrée par un conseil de 20 membres maximum élus par l’Assemblée Générale.

Les membres du C.A. doivent jouir de leurs droits civiques

Le renouvellement du C.A. a lieu tous les 4 ans (année olympique)

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres (Cooptation). Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés par l’Association peuvent assister au C.A. avec voix consultative.

ARTICLE 10

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président

  • en session normale une fois par trimestre
  • en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire
  • ou sur demande du 1/3 au moins de ses membres présents ou représentés.

La présence des 2/3 au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations : il est tenu procès verbal des séances.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des présents ou représentés.

ARTICLE 11

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret pour une durée de 2 ans, son bureau qui se compose de 7 membres :

  • un président
  • deux vice – présidents
  • un secrétaire et un secrétaire adjoint
  • un trésorier et un trésorier adjoint

Les membres du Conseil d'Administration, du bureau, les commissaires aux comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées à l’exception des travaux de formation. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels: remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation après avoir été approuvés par le bureau. Les indemnités dues au titre des travaux de formateurs effectués par les membres du C.A. doivent être approuvées par le bureau.

ARTICLE 12

Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’Association. Il est responsable de sa gestion.

  • Il approuve les propositions de stages,
  • Il entérine les décisions d’ouverture de stages professionnels confiés par l’Etat, la gestion financière de ceux- ci étant tenue à part pour le Conseil régional.
  • Il s'assure de la réalisation des actions prévues. Celles-ci sont gérées et pilotées par le Directeur de la structure qui rend des comptes au Bureau et au Conseil d'Administration.
  • Il approuve l’embauche des personnels, l’achat de matériel ou de biens immobiliers ou toute autre opération financière importante.

Le bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’exécution de ses décisions.
Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnées par le Président ou le Trésorier.

3/ RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 13

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

  • des cotisations des membres,
  • des subventions diverses, en provenance notamment de l’Etat ou des collectivités territoriales ainsi que d’autres collectivités publiques ou privées,
  • des dons ou aides en matériel apportées par les membres bienfaiteurs ou les mécènes,
  • des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
  • des ressources diverses, telles qu’abonnements aux revues, bulletins et du produit de la publicité qui peut être faite.

ARTICLE 14

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières selon les règles administratives en vigueur.

4/ MODIFICATIONS DES STATUTS DISSOLUTION

ARTICLE 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition :

  • du conseil d’Administration
  • ou des 2/3 au moins des membres qui composent l’association

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si l’Assemblée Générale Extraordinaire n’atteint pas ce quorum, une 2ème Assemblée Générale extraordinaire est convoquée au moins 15 jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 16

En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit et se prononce dans les mêmes conditions qu’à l’article précédent.

L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Les biens seront dévolus à toute association poursuivant des buts similaires.

5/ CONTROLE DES AUTORITES PUBLIQUES

ARTICLE 17

Le Président doit faire connaître à la sous-préfecture du lieu du Siège Social, tous les changements subvenus dans l’administration ou dans la direction de l’Association.

ARTICLE 18

Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d’Administration. Dans ce cas il est adopté par l’assemblée générale.

Il est tenu compte des obligations faites par le décret du 23/10/91 N° 4091-1107.

6/ ASSURANCE ET DIVERS

ARTICLE 19

L’association est assurée en responsabilité civile pour tous ses membres, avec assistance juridique et fiscale.

ARTICLE 20

Ces nouveaux statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 13 décembre 2008.