Référentiel Diplôme

Décret du 12 janvier 1993

Création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la Jeunesse et des Sports.

Vu Code travail not. livres Ier et IX ; L. no 84-610 du 16-7-1984 mod., not. art. 43 ; D. no 60-94 du 29-1-1960 ; D. no 86-689 du 17-3-1986, not. art. 3 et 6 ; D. no 87-716 du 28-8-1987 ; D. no 89-685 du 21-9-1989 ; avis Cons. nat. de l'éducation populaire et de la jeunesse du 22-10-1992.

NOR : MJSK9270158D

Article premier. - Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la Jeunesse et des Sports est un diplôme d'Etat qui atteste d'une qualification professionnelle pour l'encadrement, l'animation et l'accompagnement des activités physiques et sportives et des activités socioculturelles.

Il constitue le premier des niveaux de qualification professionnelle dans les filières préparant aux métiers relevant des secteurs de la Jeunesse et des Sports. Il est pris en compte pour l'accès aux formations conduisant aux diplômes du niveau de qualification professionnelle immédiatement supérieur.

Il est délivré par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports.

Art. 2. - Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la Jeunesse et des Sports comprend plusieurs options définies par arrêté conformément à l'article 8 du présent décret.

Art. 3. - L'encadrement contre rémunération d'une ou de plusieurs activités physiques et sportives est limité, conformément au premier alinéa de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, à la ou aux activités physiques et sportives utilisées dans l'option professionnelle et dont le diplôme porte mention.

La ou les options professionnelles de ce diplôme qui garantissent les compétences correspondant aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs ouvrent l'accès à ces fonctions selon la réglementation en vigueur.

Art. 4. - Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la Jeunesse et des Sports est délivré après une formation en alternance.

Art. 5. - Les candidats au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la Jeunesse et des Sports peuvent percevoir une rémunération dans les conditions prévues au titre Ier du livre Ier et au livre IX du Code du travail.

Art. 6. - Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la Jeunesse et des Sports est délivré aux candidats âgés de plus de dix-huit ans ayant satisfait aux épreuves instituées par l'arrêté mentionné à l'article 9 du présent décret. Les épreuves sont organisées à l'issue d'une formation modulaire donnant lieu à validation des acquis à l'entrée et en cours de formation.

Art. 7. - Le directeur régional de la Jeunesse et des Sports, par délégation du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports, désigne les jurys, les préside ou en délègue la présidence, et délivre les diplômes dans les conditions prévues par arrêté conformément à l'article 9 du présent décret.

Art. 8. - Les options professionnelles sont créées par arrêté du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports, après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et de la commission prévue à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.

Art. 9. - Le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports fixe par arrêté les modalités d'application du présent décret, et notamment :

  • Les prérogatives et les conditions d'exercice professionnel relatives, s'il y a lieu, aux qualifications obtenues ;
  • Les domaines et niveaux de compétences requis dans chaque option ;
  • Les conditions d'agrément et d'organisation des formations ;
  • Les modalités de validation des acquis ;
  • Les modalités d'allégement de formation liées aux procédures de reconnaissance et de validation des acquis ;
  • La composition du jury, la forme et les conditions de délivrance du diplôme.